Google : des auteurs contre la numérisation

Suite à un recours collectif en contrefaçon contre Google engagé aux Etats Unis, les auteurs et ayant droits des oeuvres numérisées par la firme internationale n'ont plus que quelques jours pour faire connaître leur position, pour ou contre la numérisation de leurs ouvrages.

D'après la SCAM (Société des Auteurs Multimédias) cette procédure collective, baptisée "class action" devant les tribunaux américains a des conséquences en France - et à Lyon où Google s'apprête à ouvrir son centre de numérisation des livres.

L'accord envisagé concerne en effet "tous les ouvrages protégés se trouvant sur le territoire des Etats-Unis, y compris donc aux ouvrages étrangers, notamment français", note la Scam dans l'une de ses fiches juridiques.

Le règlement collectif du litige avec les auteurs

Concrètement, le règlement collectif du litige prévoit pour les ayant droits des oeuvres publiées avant le 5 janvier 2009 (et dont une copie se trouve aux Etats-Unis) une compensation financière au titre des exploitations des ouvrages numérisés... mais aussi la possibilité pour Google d'exploiter les ouvrages dès lors que les ayants droits concernés n'auront pas retiré expressément du "Règlement" les livres dont ils sont titulaires des droits.

Le projet devrait être homologué rapidement et entrer en vigueur dès octobre 2009. Pour se retirer du "règlement" et conserver le droit d'intenter un procès individuel à l'encontre de Google, les auteurs et les éditeurs n'ont donc plus que la date limite du 4 septembre 2009 (!).

Un dédommagement collectif des auteurs

L'accord prévoit une compensation par Google des représentants des auteurs et des éditeurs, mais ces derniers ont tout de même la possibilité de déposer individuellement (à supposer qu'ils soient admissibles) une demande de paiement "au plus tard le 5 janvier 2010".

Pour consulter l'intégralité du règlement (et éventuellement s'y opposer) une seule adresse : -http://www.googlebooksettlement.com -

* Suite à un accord avec la Ville de Lyon, Google s'apprête à numériser dans un endroit tenu secret, dans les six ans à venir, les 500 000 documents (sur les 3,7 millions de son fonds) que la bibliothèque municipale de Lyon a confiés à la firme américaine. Ces fichiers seront consultables gratuitement, sur le moteur de recherche et sur le site de la bibliothèque, où ils pourront même être téléchargés à raison d’un document à la fois. (source : Liberation.fr)

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