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La période des vacances d'été est décidément propice pour la publication des décrets polémiques ( voir ici ). Le Journal Officiel du 16 juillet 2011 annonce la modification de la Loi sur les OGM du mois de mai 2008. Le décret concerne les inscriptions sur le registre national des cultures génétiquement modifiées. Il est indiqué qu'à partir du 1er octobre 2011, les exploitants agricoles, les entreprises ou les instituts de recherche qui mettent en culture des végétaux génétiquement modifiés, que ce soit pour une mise sur le marché ou pas , devront satisfaire aux nouvelles modalités de déclaration de culture. Une obligation de déclaration des cultures En application de la loi de 2008, qui avait introduit l’obligation de déclaration des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et d’information préalable des exploitants des parcelles environnantes, le nouveau décret précise à la fois les modalités déclaratives des parcelles cultivées, mais aussi les modalités d’informat...