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Dans un communiqué, Amnesty International exprime son inquiétude sur les poursuites judiciaires contre un témoin de mauvais traitements présumés de la part de policiers et demande une enquête sur ces allégations.
"Amnesty International note avec préoccupation les poursuites contre André Barthélémy, cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 19 février prochain pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef ». André Barthélémy, Président de l’association « Agir ensemble pour les droits de l’Homme », est intervenu le 16 avril 2008 en faveur de deux ressortissants congolais en instance d’expulsion sur le vol Air France en partance pour Brazzaville qui se seraient plaints de mauvais traitements provenant des policiers qui les accompagnaient.
Dans de telles situations, Amnesty International demande que les autorités judicaires et les autorités disciplinaires de la police entament une investigation efficace, indépendante et impartiale sur les allégations de mauvais traitements par les forces de l’ordre contre les personnes en instance d’expulsion.
Dans le cadre de son travail en faveur de la lutte contre l’impunité, Amnesty International suit avec beaucoup d’attention et depuis plusieurs années des témoignages de personnes qui font état de violences policières en France. Les mauvais traitements infligés à des étrangers à l’occasion de
mesures d’éloignement sont une préoccupation particulière.
Certaines de ces situations font l’objet de réactions de solidarité ou d’indignation parmi des passagers témoins des violences et ces passagers peuvent alors se trouver poursuivis pour « outrage » ou « rébellion ». Si ces poursuites peuvent être légitimes, elles peuvent aussi détourner l’attention qui devrait être portée aux actes de violences commis par des policiers pourtant soumis à un code de déontologie et peuvent être utilisés pour dissuader les témoins de porter plainte. A l’instar de plusieurs organes internationaux, Amnesty International rappelle que toute allégation de mauvais traitements de la part des membres des forces de l’ordre doit faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.
En tout état de cause, seule une procédure équitable qui fera la lumière sur les comportements des responsables de l’application des lois au moment de l’intervention de Monsieur Barthélémy pourra aboutir à une décision de justice impartiale.
Dans de telles situations, Amnesty International demande que les autorités judicaires et les autorités disciplinaires de la police entament une investigation efficace, indépendante et impartiale sur les allégations de mauvais traitements par les forces de l’ordre contre les personnes en instance d’expulsion.
Dans le cadre de son travail en faveur de la lutte contre l’impunité, Amnesty International suit avec beaucoup d’attention et depuis plusieurs années des témoignages de personnes qui font état de violences policières en France. Les mauvais traitements infligés à des étrangers à l’occasion de
mesures d’éloignement sont une préoccupation particulière.
Certaines de ces situations font l’objet de réactions de solidarité ou d’indignation parmi des passagers témoins des violences et ces passagers peuvent alors se trouver poursuivis pour « outrage » ou « rébellion ». Si ces poursuites peuvent être légitimes, elles peuvent aussi détourner l’attention qui devrait être portée aux actes de violences commis par des policiers pourtant soumis à un code de déontologie et peuvent être utilisés pour dissuader les témoins de porter plainte. A l’instar de plusieurs organes internationaux, Amnesty International rappelle que toute allégation de mauvais traitements de la part des membres des forces de l’ordre doit faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.
En tout état de cause, seule une procédure équitable qui fera la lumière sur les comportements des responsables de l’application des lois au moment de l’intervention de Monsieur Barthélémy pourra aboutir à une décision de justice impartiale.
Complément d’information
En avril 2005, Amnesty International a publié le rapport « Pour une véritable justice » (Index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéressait à une trentaine d’affaires de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers. Ces violations ont pris la forme d’homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d’actes de torture ou autres mauvais traitements et d’injures racistes. Toutes concernent des personnes d’origine étrangère.
Depuis la publication de ce rapport, Amnesty International a continué ses investigations sur ce sujet et présentera un nouveau rapport en avril 2009. Dans la plupart des cas de ce nouveau rapport, les victimes qui ont porté plainte pour mauvais traitements policiers ont été accusés en réponse d’outrage ou de rébellion.
Amnesty International craint que ces accusations puissent être utilisées pour dissuader les témoins de porter plainte".
Voir aussi : André Barthélémy risque cinq ans d'emprisonnement -
Commentaires
et « entrave à la circulation d’un aéronef ».
Le Conseil d’administration d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme déplore la
condamnation de son président et soutient sa décision de faire appel du jugement.
André Barthélemy a été traduit le 19 février 2009 devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de
Bobigny qui a rendu son délibéré le 19 mars. Le 16 avril 2008, André Barthélemy s’était opposé aux conditions
de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour
Brazzaville. Il s’était élevé contre le traitement infligé par les policiers aux deux ressortissants congolais et avait
été placé en garde à vue.
Une pétition de soutien à André Barthélemy a été signée par une cinquantaine d’organisations nationales et
internationales et 5677 personnes.
Le Tribunal n’a pas cru devoir tenir compte du caractère citoyen de l’attitude d’André Barthélemy et de la
légitimité de son indignation face aux faits dont il était témoin. La condamnation à 1500 euros d’amende traduit
un inquiétant raidissement de la jurisprudence en la matière et révèle la volonté d’intimidation des personnes qui
s’avisent de manifester leur solidarité avec les étrangers sans-papiers. Il est de la responsabilité de chacun de
protester contre les atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité humaine dont il est témoin : la condamnation
contre André Barthélemy ne peut qu’encourager à la passivité et à l’inaction et fait de la solidarité un délit.
Maître William Bourdon, qui a assisté André Barthélemy devant le Tribunal correctionnel, assurera également sa
défense en appel. L’audience devrait avoir lieu d’ici trois ou quatre mois devant la Cour d’appel de Paris.
André Barthélemy et le Conseil d’administration d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme remercient les
personnes et les organisations qui ont manifesté leur soutien à l’occasion du procès et appellent à une vigilance
et à une mobilisation accrues pour la défense des libertés et la protection des droits fondamentaux des migrants
et demandeurs d’asile.