Les Sénateurs s'intéressent au Grand Lyon

La réforme de l'organisation administrative de la France et de ses collectivités locales devait être l'une des lois les plus importantes du mandat de Nicolas Sarkozy.

Mais après avoir annoncé des bouleversements, voire une "révolution", il semble que l'on s'achemine finalement vers une simple "réorganisation" administrative pour tenir compte des changements démographiques.

Si l'ancien Premier Ministre Edouard Balladur a été chargé de diriger une commission pour la préparer, les parlementaires eux aussi s'intéressent activement à cette loi qui les concerne au premier chef. Nombre d'entre eux pourraient en effet perdre leur poste à la faveur des regroupements de communes, de départements ou de régions.

La dilution des responsabilités entre les villes, le département et le Grand Lyon

Intéressé au plus haut point par cette réorganisation administrative, le Président du Sénat Gérard Larcher était le jeudi 12 février à Lyon, accompagné par les membres d'une mission sénatoriale sur l'évolution des collectivités territoriales. Il s'agissait d'écouter et de se faire une idée du "modèle lyonnais" en matière d'intercommunalité. Avec le Préfet, mais aussi avec les élus de la région et du département, il a pu cerner les difficultés rencontrées par la métropole lyonnaise. Des difficultés liées entre autres à la dilution des responsabilités. 

Dans le passé, chaque fois qu'on a voulu simplifier, on a "empilé" de nouvelles structures
Car, comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport, jusqu'à présent chaque fois qu'on a créé une nouvelle structure intercommunale pour "simplifier" , on a ajouté une nouvelle couche au "millefeuille administratif" . Des centaines de fonctionnaires aux attributions imprécises travaillent sur les mêmes dossiers dans des administrations différentes. A tel point qu'il n'est pratiquement plus possible de savoir, dans des cas très précis comme celui de l'explosion du Cours Lafayette (explosion d'une canalisation de gaz en février 2008) qui, du Grand Lyon, du Département ou de la Ville, a la responsabilité des cartes des réseaux souterrains !

Reçue au Grand Lyon par Gérard Collomb, la mission sénatoriale s'est faite expliquer l'organisation et les perspectives de développement intercommunales.  A Lyon, Gérard Larcher a eu la surprise de trouver des élus, de droite comme de gauche, plutôt d'accord sur le fait que la Communauté Urbaine devrait grandir (à l'échelle de la Région Urbaine de Lyon) pour se positionner au niveau de Barcelone, Manchester ou Milan. Dans ce cas de figure, c'est le département du Rhône qui devrait "réduire la voilure" et transférer un certain nombre de compétences, sans disparaître totalement, puisqu'il pourrait se réorganiser en direction des zones rurales.
Au Grand Lyon le social, la politique de transport, l'économie des pôles urbains, au département la gestion des zones rurales, l'aménagement du territoire et la solidarité...

Pour Dominique Perben, les jeux sont faits !

Curieusement, au moment même où les sénateurs réfléchissaient encore, le premier Vice Président du Conseil Général du Rhône Dominique Perben, qui est par ailleurs membre de la commission Balladur sur la Réforme des Collectivités locales annonçait le même jour (12 février 2009) dans un entretien à la Gazette des communes que les jeux sont pratiquement faits !

"Le comité devrait, selon moi supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions" indique Dominique Perben ,qui ajoute que la commission prêchera en faveur d'une "quinzaine de régions" et de la création d'un statut de métropoles aux pouvoirs amplifiés. Selon lui le regroupement des départements et des régions ne ferait plus partie du programme.

On se demande finalement où seront faites les économies réclamées par le chef de l'Etat et la Cour des Comptes !

Gilles Roman