Presse et Internet : les Etats Généraux de la presse font des propositions

Tribune
Les Etats généraux de la Presse se sont clos il y a quelques semaines à Paris. L’évènement a été peu médiatisé. Les cordonniers étant les plus mal chaussés, les entreprises de presse et les journalistes, sont parmi les derniers à expliquer leur fonctionnement et les difficultés actuelles, qui sont très profondes. Cette tribune a été rédigée par Michel Deprost, Gérant Rédacteur en chef de Enviscope, et président de l'AJIIRA (Association des Journalistes Internet/Information en Rhône-Alpes) :

"Crise économique, mutation technologique, modèle de la gratuité instauré en référence, remise en cause du droit d’auteur, plagiat, contrefaçon, mythe du « tous journalistes » : la situation de la presse et du journalisme est très difficile au niveau national.
La situation en Rhône-Alpes l’est tout autant. Les quotidiens régionaux restent confrontés à la baisse des ventes, les magazines locaux peinent à boucler leurs budget. Lyon Mag a disparu, nos confrères de la Tribune de Lyon comme ceux de Lyon Capitale luttent pour se développer. Les télévisions sont elles- mêmes dans une situation fragile. France 3, chaine publique dépendant d’un budget d’Etat est en réorganisation. Les chaines télévisées locales sont aussi très fragiles et dépendantes d’aides publiques. Elles sont aidées par la Région Rhône Alpes qui finance à hauteur de 120 000 euros des émissions réalisées à tour de rôle par chacune des chaines : TLM ( Lyon) ; TL 7 (Saint-Etienne). Agora (Grenoble) et TV8 Mont Blanc (Annecy).

La presse internet réalisée par des journalistes est encore balbutiante en Rhône-Alpes, avec des sites comme Enviscope, LyonenFrance.com, Rhône-Alpes Santé. Ces sites cherchent à développer un modèle économique dans en environnement social empreint d’indifférence où les déclarations d’intérêt se traduisent rarement en actes.

Droits d’auteur : essentiel
Les Etats Généraux de la Presse ont examiné plusieurs grands thèmes en particulier liés à la presse écrite, de sa fabrication à sa diffusion. Un pôle a été dédié à la presse sur Internet.
Bruno Patino, qui animait ce pôle intitulé «Le choc d’internet : quels modèles pour la presse ?» reconnait que « la révolution numérique provoque (…) des tensions fortes sur le modèle industriel de la presse écrite, et notamment de ses quotidiens ; elle pose des défis aux journalistes, au journalisme en général ; elle encourage une évolution de la société qui affecte le lien entre ceux qui ont pour métier d’informer et les audiences du média imprimé comme du média numérique. »

« Nous avons voulu encourager les pouvoirs publics, explique Bruno Patino, à prendre des mesures visant à faciliter l’essor et le développement d’une information pluraliste et de qualité dans l’univers numérique. Pour que cette information existe et fleurisse, il faut notamment que la puissance publique assume pleinement les rôles qui sont les siens en matière de régulation. Il ne peut y avoir de discriminations quand la pluralité de l’information est en jeu, pas plus que des positions dominantes ne peuvent mettre en péril les activités de presse dont a besoin l’univers numérique. »
« Si l’on veut que la presse demeure un maillon essentiel de la vie démocratique, poursuit Bruno Patino, c’est bien une fonction d’aide à l’innovation que les pouvoirs publics doivent assumer aujourd’hui dans leur rôle d’accompagnement des mutations de la société »
Le débat a été jusqu’à présent national. L’Association pour le Journalisme et Internet/information en Rhône-Alpes ( AJIRA), fera, comme ENVISCOPE en sorte qu’il soit aussi rhônalpin."

Michel Deprost

Les Treize propositions pour la presse Internet
Le Pôle dédié à Internet a exprimé des propositions reprises dans le Livre Vert. Les propositions rappellent "qu’une information pluraliste et de qualité – y compris en format numérique – est d’intérêt général pour le citoyen". La question des droits d’auteur est centrale pour le développement d’une information pluraliste et de qualité, mais cette notion étant reprise par ailleurs, les propositions suivantes concernent la seule presse en ligne
Proposition 1 : Réaffirmer le droit à l’information qui nécessite que les informations générales et politiques demeurent hors du champ des droits commerciaux exclusifs, quel que soit le support numérique présent ou à venir. Traiter de même le droit de citation d’événements soumis à droits commerciaux exclusifs.
Proposition 2 : Garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale, les opérateurs de réseau, les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche à être neutres en interdisant toute discrimination en fonction de l’origine et de la nature des contenus provenant des éditeurs de presse en ligne transportés.
Proposition 3 : Permettre l’accès et l’utilisation des données de l’administration et des pouvoirs publics par les éditeurs de presse en ligne, sur tous les supports présents et à venir.
Proposition 4 : Reconnaître un statut d’éditeur de presse en ligne qui n’exclue aucune des formes numériques ni aucun des supports utilisés actuellement et à l’avenir. Ce statut spécifique d’éditeur de presse en ligne repose sur les trois critères cumulatifs suivants :
• Critère 1 : exercice d’une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public ;
• Critère 2 : production et mise à disposition du public de contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique et présentant un lien avec l’actualité, sans constituer, en lui-même, un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ;
• Critère 3 : emploi régulier de journalistes professionnels dans l’activité des entreprises concernées, dans le cadre des règles sociales et déontologiques de la profession.
Proposition 5 : Reconnaître que ce statut d’éditeur de presse en ligne emporte l’acceptation pleine et entière, par les éditeurs de presse en ligne, des responsabilités propres au statut d’éditeur de contenu, en tenant compte toutefois, dans l’application de cette responsabilité, des réalités technologiques et des dynamiques de flux de l’univers numérique, et notamment des contenus générés par les utilisateurs (user generated contents ou UGC).
Proposition 6 : Réajuster les aides à la presse afin de mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi du numérique, notamment en augmentant de manière significative l’aide au développement des services en ligne.
Proposition 7 : Mettre en place une politique fiscale favorisant l’innovation permanente des éditeurs de presse en ligne, notamment par la création d’un article équivalent à celui du 39 bis A du code général des impôts (CGI) pour les éditeurs de presse en ligne et par l’insertion des dépenses des éditeurs de presse en ligne dans le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche.
Proposition 8 : Favoriser l’investissement des particuliers dans les éditeurs de presse en ligne (déductions fiscales, création de Sofipresse), ainsi que les investissements publics/privés, les systèmes de dons et de mécénat, et les aides en contrepartie de missions de service public assumées par les éditeurs de presse en ligne.
Proposition 9 : Favoriser l’émergence de différents modèles d’affaires en permettant le développement des recettes en ligne via :
• l’évitement de la constitution de positions dominantes sur le marché
publicitaire ;
• la fin d’un système de taxation inégalitaire entre l’univers « physique
» et l’univers « numérique » ;
• l’augmentation des budgets publicitaires de l’Etat-annonceur consacrés
aux éditeurs de presse en ligne.
Proposition 10 : Accélérer la mise en place de la distribution digitale des contenus (ebook et kiosque digital) pour s’affranchir des contraintes de la distribution physique.
Proposition 11 : Développer une politique de formation (initiale et continue) ambitieuse pour l’ensemble des acteurs travaillant dans la presse en ligne.
Proposition 12 : Promouvoir une gouvernance exemplaire du secteur de la presse en ligne.
Proposition 13 : Réfléchir à la création d’un laboratoire
Pour en savoir plus sur les Etats Généraux de la Presse, voir le site internet -

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