F. Fillon anticipe le remboursement de la TVA au département

54 Millions d'€uros, c’est finalement la somme que le Département du Rhône va investir pour soutenir l’économie locale. Ce plan de relance, qui avait été évalué à 56 M€ en décembre, a été recalculé pour tenir compte uniquement des projets qui peuvent débuter tout de suite.

Le plan du département est financé par un emprunt et le remboursement anticipé par l’Etat du Fonds de compensation de la TVA.

A l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire (CIACT) où le Premier ministre François Fillon, a décliné en région le plan de relance national, Michel Mercier a également présenté aux socio-professionnels son plan de relance départemental.

Les conséquences de la crise financière se manifestent chaque jour davantage

Le Rhône, comme l’ensemble des départements français, n’échappe pas, selon le Conseil Général "aux conséquences lourdes de la crise financière qui se manifestent maintenant chaque jour davantage et très concrètement dans l’activité économique".

C’est pourquoi le Département, à l’image de l’Etat, a lancé un plan de relance pour soutenir l’économie locale. Une initiative logique, quand on sait que l’investissement public est porté pour plus des trois-quarts par les collectivités locales et que la proximité est un des traits saillants des collectivités françaises et principalement du Département du Rhône, implanté dans chaque canton via les Maisons du Rhône.

"Notre action ne doit pas se limiter à nos missions sociales et de solidarité, dont je souligne régulièrement l’importance et la portée" explique Michel Mercier, sénateur et président du Conseil général. "L’heure est à l’action pour éviter notamment que cette crise ne se traduise par des sinistres financiers, par des disparitions d’entreprises viables, par des pertes de savoir-faire, des pertes d’emploi et son cortège de drames humains et sociaux dont le coût est toujours trop élevé."

Le plan de relance départemental s’articule autour de deux principes :

- l’assouplissement des conditions d’accès aux marchés publics, en facilitant les mécanismes d’avances, et en réduisant les délais de paiement aux entreprises,

- l'avancement d’opérations de travaux réalisables dans les meilleurs délais en 2009, et d’opérations nouvelles ou initialement prévues en 2010 et 2011, pour un montant total de 53,904 M€.

Un plan voté à l'unanimité par les conseillers généraux

Après avoir donné leur accord de principe sur ce plan de relance, en décembre dernier, les conseillers généraux ont voté à l’unanimité le vendredi 30 janvier, les actions propres à soutenir les petites et moyennes entreprises de main d’œuvre sur l’ensemble des cantons rhodaniens. 833 chantiers sur l’ensemble du territoire devront ainsi être engagés d’ici le mois de juin pour une réalisation effective au cours du deuxième semestre. Ils concernent les collèges et bâtiments publics, avec des travaux de réfection, d’accessibilité, d’énergie ou d’environnement (tous les cantons sont concernés) ; la voirie, avec des travaux principalement de sécurité et d’aménagement de voirie sur les routes départementales et de réparations à la suite des dégâts occasionnés par les intempéries, le haut-débit, afin d’améliorer "l’accès aux nouvelles technologies pour tous" ; le logement, avec des aides spécifiques à l’OPAC du Rhône, la prise en charge de 4000 € par logement pour 250 logements en accession sociale à la propriété et l'amélioration du patrimoine dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Le conseil général offrira aussi des aides pour l’acquisition de 100 logements en plus de la programmation 2009, dans la cadre du programme d’acquisition de 30 000 logements pour la location sociale.

Un emprunt pour financer le plan de relance

Pour financer ce plan de relance, le Département va souscrire un emprunt de 40, 903 M€. Selon Michel Mercier, sa politique de désendettement performante (- 500 M€ en 8 ans) lui permet d’augmenter le recours à l'emprunt. Le restant, 13 M€, sera financé par le remboursement anticipé par l’Etat, d’un an du Fonds de compensation de la TVA. L’Etat souhaitant en effet répondre à l’effort d’investissement et de délais de paiement fait par les collectivités.