Subventions aux associations : des guides pour mieux comprendre

La France, c´est bien connu, est le pays des associations. La loi dite de 1901, que tout le monde nous envie , donne à tout groupe d´au moins trois membres la possibilité de constituer une "personne morale" , que ce soit un club sportif ou culturel, une organisation humanitaire ou un groupe de musique. Dotée d´un statut juridique , l´association a la possibilité de percevoir et de gérer des fonds, des dons, legs et subventions.

Ouvrage pluridisciplinaire, rédigé par les spécialistes de " La Revue Fiduciaire ", " Le guide des associations " répond aux problèmes quotidiens de gestion des associations de toute taille.

Qu'elle fonctionne comme une véritable entreprise ou qu'elle repose sur le bénévolat, chaque structure peut, grâce à ce guide, faire face à toute difficulté en matière juridique, comptable, fiscale ou sociale. Des dossiers pratiques complètent l'ouvrage et donnent la marche à suivre pour approuver les comptes, louer un local, recevoir des dons, organiser une manifestation, éditer une revue...

L´association peut faire des bénéfices mais elle n´a pas le droit de les redistribuer entre ses membres.
La structure associative est dans l'impossibilité légale de partager les résultats bénéficiaires qu'elle pourrait dégager. Elle peut cependant avoir une activité commerciale, embaucher du personel, participer à des sociétés, mais il faut savoir que les dirigeants engagent toujours leur responsabilité (civile et pénale) et ils doivent bien connaître les subtilités juridiques et fiscales, en particulier dans le domaine du droit du travail. Dans ce guide, les textes de bases, peu nombreux, sont complétés par les décisions et circulaires administratives sur le plan comptable et social. Ce guide ouvre un champ de compréhension à ceux dont la mission est d'administrer ou de conseiller ces structures.

Financer son association

Un chapitre fort intéressant permet de mesurer l'importance de la comptabilisation, comme de la fiscalisation des subventions et autres aides françaises ou européennes. "Des décisions de justice récentes viennent fonder les points de vue exposés et permettent d'apprécier les nouvelles qualités de ces structures juridiques initialement bénévoles pour tous ses membres ; et aujourd'hui considérées comme un trait d'union entre la société civile (au sens juridique du terme) et le groupement commercial".

Distribuer des fonds publics

Du côté des élus locaux, la décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini. Il a aussi le devoir de vérifier le bon usage des deniers des citoyens. A jour de la circulaire " Raffarin " du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. II répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations.

Les associations subventionnées trouveront un cadre général au "compte rendu financier", prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors "consolider" leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques .

Ces guides, comme de nombreux ouvrages sur le financement des associations sont en vente dans la boutique de LYonenFrance-