La SNCF veut faire payer les retraites des cheminots par la région

C'est non ! Le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a eu la surprise de recevoir, le 26 juillet 2011, un courrier de la SNCF lui réclamant de payer une partie des retraites des cheminots pour les trois dernières années, soit une  somme de 14,4 millions d'euros ! A charge pour la région de trouver 26 Millions d'Euros supplémentaires, pour couvrir le paiement jusqu'à 2014 !
Pour arriver à ce savant calcul, la SNCF se base sur un accord négocié avec le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites ! Depuis plusieurs années, des conventions lient la société nationale avec les régions, dans le cadre des TER. Mais chaque région a en fait négocié séparément cette "décentralisation"  et les conventions semblent totalement différentes selon les parties du territoire. 

Pour Rhône-Alpes, "qui ne craint pas que l'affaire soit portée devant la justice", il n'est pas question d'accepter que des négociations entre l'Etat et la SNCF, se traduisent par un surcoût pour les rhônalpins. 

Bernadette Laclais
Photo : @LYFtvPhotos

D'autant que les sujets de contentieux avec la SNCF sont nombreux: la Maire de Chambéry Bernadette Laclais, qui a en charge ce dossier des transports, rappelle que la SNCF n'a pas respecté tous ses engagements (de régularité et de services) et a dû verser, au titre de 2010, une pénalité de trois millions d'euros d'indemnités pour "dysfonctionnements". 

Selon le rapport, adopté lors de l'assemblée pleinière du 23 septembre 2011, la Région consacrera cet argent "à des investissements sur les axes les plus sensibles (en investissement et en exploitation) et sur l'information des voyageurs, en intégrant  les modalités de suivi et d'évaluation". 

Les services du Conseil Régional ont aussi fait leurs calculs. 
Ils estiment que les avances consenties sur les investissements de la SNCF pour les TER ont été trop importantes et qu'au titre des trois années écoulées, la société devrait rembourser un trop trop perçu de 13 millions d'euros. 

Pour clarifier l'ensemble des relations entre les opérateurs, qui sont nombreux sur ce dossier, l'assembléerégionale a demandé, au cours de sa séance du 23 septembre 2011, le recours à une expertise extérieure indépendante, afin d'établir "une meilleure compréhension des articulations entre contraintes d'infrastructures et d'exploitation sur les axes les plus sensibles".

Gilles Roman

(redaction@LYonenfrance.com)