Le gouvernement met en place les Agences Régionales de Santé (ARS)

Le Conseil des Ministres du mercredi 22 octobre a abordé le thème très attendu de la réforme de l’hôpital et a étudié le projet présenté par Roselyne Bachelot baptisé "patients, santé et territoires". 

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté son projet de loi portant réforme de l’hôpital. Le projet consacre un changement radical dans le fonctionnement de la santé publique avec le mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en "simplifiant les structures".

Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : "faciliter l’accès aux soins et l’accès à l’information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l’hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé".

Décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social

Selon le Gouvernement, ce projet montre la volonté de répondre aux attentes et aux besoins en matière de santé. Il propose une "modernisation globale du système" et favorise le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-socia. D'après Roselyne Bachelot, le résultat devrait être l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, de la santé des jeunes et, d’une manière générale, la coordination du système de santé.

Les propositions de la commission Larcher

Le projet de loi met en oeuvre les propositions formulées par la commission présidée par M. Larcher en avril dernier. Les missions de l'hôpital sont précisées et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés. Le pilotage de l’hôpital, sous la conduite du chef d’établissement dont le rôle est renforcé, est "recentré sur le projet médical, coeur du projet d’établissement".

Selon ce rapport, "l’évolution de la médecine impose notamment de travailler sur les complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués".

Des communautés hospitalières de territoire sont donc créées, pour permettre aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de gradation des soins, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Une réorganisation de la médecine de garde

Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde dans les villes, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux. Le gouvernement souhaite notamment "renforcer le rôle des professions paramédicales dans le système de santé".

Un volet prévention

Le titre III du projet de loi est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Pour protéger la santé des jeunes, il est proposé notamment d’interdire la vente d’alcool aux mineurs et celle des cigarettes aromatisées dites cigarettes « bonbons ». L’objectif est également de développer l’éducation thérapeutique des patients, pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.