Frais d' entrée à l' Université : Lyon 3 répond aux accusations de l' UNEF

L' Université Lyon 3 a tenu à répondre point par point aux mises en causes de l' organisation étudiante UNEF, qui l' accuse dans un rapport daté de juillet 2008 de ne pas s' être mise en conformité avec les recommandations précises données par le Ministère de l’Enseignement supérieur concernant les frais de scolarité.

Selon l' Université, "tous les frais de dossier ont été supprimés et toute obligation d’inscription dans un Diplôme d’Université complémentaire à un Diplôme National aussi". Voici les réponses point par point que l' Université a souhaité donner au syndicat étudiant : on relève un certain "dialogue de sourds" en particulier sur la différence établie par l' Université entre "l’inscription à la préparation des examens et l’inscription au diplôme de Master".

Question soulevée par l’UNEF :

A LYon 3, des frais illégaux ont été recensés : de 39€ à 7539€ (Tous les diplômes sont concernés) . Ces frais de dossiers sont illégaux. En Master 2 droit des affaires, parcours droit des affaires et fiscalité, 30 € de frais de dossier sont demandés à tous les étudiants boursiers ou non. Ces frais restent acquis à l’université.

Réponse de l' Université : Les frais de dossier évoqués ne concernent pas le Diplôme National de Master 2 mais le DJCE, Diplôme d’Université parallèle au Master concerné. Il faut souligner qu’aucune obligation n’est faite à l’étudiant de suivre ce Diplôme d’Université en complément du Diplôme National. L’obtention des deux diplômes est totalement indépendante.

Q: En licence professionnelle Management international de l’hôtellerie et de la restauration - 80 € de frais de dossier sont demandés à tous les étudiants boursiers ou non. Ces frais restent acquis à l’université.
R : Vérification faite auprès de Madame l’Agent comptable de l’Université, aucun frais de dossier de 80 euros n’a été encaissé par l’Université pour l’accès à cette filière.

Q : Prestations pédagogiques complémentaires : Pour l’ensemble des diplômes et des étudiants, boursiers ou non, 39 € de frais sont demandés pour l’accès aux outils informatiques (« intranet scolarité et salles informatiques ») . L’université a été condamnée en 2007 suite à un recours du recteur d’académie. Elle cherche donc cette année à contourner la loi en affichant les frais comme facultatifs. Ils sont cependant illégaux : Ces droits sont présentés comme facultatifs dans les documents du conseil d’administration, mais sont en réalité obligatoires. Tous les étudiants doivent les payer au moment de l’inscription. Ces frais recouvrent des missions de service public. L’accès aux salles informatiques est obligatoire pour réussir sa formation.

R : La somme de 39 euros est demandée aux étudiants souhaitant accéder à certains outils informatiques particuliers, des prestations spécifiques leurs étant offertes (accès aux salles informatiques avec tutorat, accès à la Maison des langues, etc.). Ils n’ont aucun caractère obligatoire et ne sont absolument pas exigés lors du passage à la chaîne d’inscription. Surtout, les moyens informatiques nécessaires au suivi de la scolarité (WI-FI, Bureau virtuel, accès aux documents pédagogiques « dématérialisés », bornes d’impression pour les dits-documents etc.) sont mis gratuitement à la disposition des étudiants.

Q : Pour certains diplômes de masters : Master 2 « droit des affaires », parcours « droit du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia », Master 2 « droit des affaires », parcours « droit et fiscalité du marché de l’art diplôme professions du marché de l’art » , l’inscription est couplée à une inscription obligatoire en DU «profession du marché de l’art» pour laquelle tous les étudiants doivent s’acquitter de 800 € de droits d’inscription. Le dossier de Master « droit et fiscalité du marché de l’art diplôme professions du marché de l’art » précise que : « il est recommandé aux étudiants qui souhaitent s’inscrire en master 2 de droit et fiscalité du marché de l’art de s’inscrire également au diplôme d’université de niveau master 2 « profession du marché de l’art ». En effet, l’objectif de cette formation complémentaire est d’aider les étudiants à s’insérer plus facilement dans le marché de l’emploi en leur donnant une bonne connaissance de l’état de ce marché et en mettant à leur disposition des informations et des techniques destinées à faciliter leur intégration professionnelle. Les deux formations sont organisées de façon à ce que les horaires des enseignements soient compatibles...
Si les universités fixent elles-mêmes les frais d’inscription des diplômes d’universités (DU), elles n’ont pas le droit de coupler l’inscription à un diplôme national et à un DU. Le 1er février 2008, la ministre de l'Enseignement supérieur a rappelé qu'il était "interdit d'imposer aux étudiants inscrits à un diplôme national de s'inscrire parallèlement à une formation complémentaire, entraînant des frais supplémentaires, pour valider leur diplôme." »

R : S’il est recommandé de préparer les diplômes d’Université concernés compte tenu de la formation complémentaire qu’ils apportent et de leur reconnaissance sur le marché du travail, aucune obligation n’est faite aux étudiants. De plus, l’obtention des deux diplômes est complètement dissociée.


Institut d' Administration des Entreprises

Pour les masters suivants, des frais complémentaires sont demandés à tous les étudiants. Ces frais d’inscriptions sont très illégaux car obligatoires et ne correspondant à aucune prestation spécifique complémentaire. Les étudiants doivent payer chacune des UE 200€, alors qu’elles sont directement attachées au contenu du master dont il a déjà été payé les droits nationaux. Master 1 Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion - Frais nationaux + 200 € par UE, soit 800€ pour les 4 UE . Master 2 Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion Frais nationaux + 200€ par UE soit 600€ pour les 3 UE »

R : Le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) est un diplôme national, dont l’IAE assure la préparation sur deux ans. Les épreuves d’examen sont gérées par le Rectorat. Les frais d’inscription mentionnés correspondent à l’inscription à la préparation de ces examens et non à l’inscription au diplôme de Master auquel l’étudiant peut s’inscrire parallèlement et qui est, lui, soumis aux tarifs nationaux.


Q: Master Marketing et commerce - Prix forfaitaire : 7500€, pour l’ensemble des étudiants »
R : Les quatre spécialisations proposées dans le cadre du Master Marketing et Commerce ont des tarifs droits nationaux. Seul un programme de formation spécifique, spécialisé en Marketing International, organisé en partenariat avec l’ESCE Paris et débouchant sur une double diplomation, était concerné, dans sa globalité, par le tarif mentionné. Ce programme n’ouvrira pas en 2008-2009 et est définitivement fermé.