Nucléaire, Rhône-Alpes passée au crible par l'ASN

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une administration indépendante qui doit assurer la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Mise en place par une loi de 2006, elle est dirigée par un collège de cinq commissaires nommés pour six ans, non renouvelables et "inamovibles" pendant la durée de leur mandat.

Le Collège de l'ASN, qui vient de présenter son bilan pour l'année 2008, assure exercer ses fonctions en toute impartialité, "sans recevoir d'instructions du gouvernement ni d'aucune autre institution". Pour preuve certaines prises de position, mises en demeure et procès verbaux qui ont mis à mal durant l'année 2008 l'image de plusieurs entreprises pourtant réputées.

L'ASN, le "gendarme du nucléaire"
L'ASN assure donc, au nom de l'État, le contrôle de toutes les installations qui utilisent le nucléaire. Non seulement les centrales mais aussi les hôpitaux, les centres de radiologie, les instituts de recherche et même les transporteurs. Se définissant comme "compétente, rigoureuse, indépendante et transparente", l'ASN qui dispose de pouvoirs de coercition et de sanction voudrait être reconnue par les citoyens comme le "gendarme du nucléaire" et devenir une référence internationale.

A Lyon, 30 inspecteurs couvrent les régions Rhône-Alpes et Auvergne
Dans le cadre da sa mission de transparence, l'ensemble des documents produits par cette comission est accessible par internet. Le rapport de la division lyonnaise est en ligne ici -

On notera qu'en 2008 la division lyonnaise a effectué 353 inspections et que pour la première fois, elle a pris un décision de "mise en demeure" vis à vis du directeur de la SOCATRI et surtout de la centrale de Cruas qui a été sommée "de respecter la réglementation relative à la prévention du risque d’explosion".

D'après le bilan d'activité, les rapporteurs pensent que l'entreprise AREVA doit être mieux contrôlée. La fuite d’uranium à la société SOCATRI sur le site du Tricastin le 8 juillet 2008 a été selon eux l’événement le plus marquant de l’année 2008. L’ASN considère que cette fuite est "le résultat d’une série de dysfonctionnements en cascade qui est inadmissible dans l’exploitation d’une installation nucléaire". Elle va donc vérifier dans les prochains mois, "sur la base d'un dossier fourni par AREVA (...) que le groupe est organisé pour placer la sûreté nucléaire en priorité à tous les niveaux de décision".

Des rejets non maîtrisés d’uranium et de carbone 14
Sur le site du Tricastin, AREVA a été sommé d'améliorer la prévention de la pollution de l’environnement. Au cours de l’année 2008, de nombreux événements de pollution du milieu naturel ont été déclarés avec des rejets non maîtrisés d’uranium et de carbone 14 par SOCATRI, de potasse et d’uranium par Comurhex, de bore par EURODIF et d’acide fluorhydrique par AREVA NC.
"Ces rejets n’ont pas eu de conséquences durables sur l’environnement, mais l’ASN considère toutefois que les causes de ces écarts doivent être analysées en profondeur afin d’apporter des mesures correctives adéquates".
L'ASN a demandé à la direction du Tricastin de présenter un plan d'action concernant tous les produits nocifs pour l'environnement. Les différents exploitants du groupe AREVA sur le site ont soumis un plan de maîtrise des produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs et explosifs.

En 2008, l'ASN a renforcé son action dans le domaine de l'environnement en demandant à l’ensemble des exploitants d’installations nucléaires de réexaminer la conformité des tuyauteries véhiculant des liquides qui peuvent présenter un risque pour l’environnement. Elle a refusé l'agrément des laboratoires EDF en raison "d'insuffisances dans les dossiers présentés, ce qui a contraint EDF à recourir à des laboratoires agréés extérieurs".

Les problèmes liés au transport

A la suite de la détection de pièces métalliques contaminées, l'ASN a demandé au gouvernement de renforcer le contrôle aux frontières . "La présence de contamination dans des pièces métalliques importées d’Inde utilisées par la société Mafelec pour la fabrication de boutons d’ascenseur de la marque OTIS a également été médiatisée en octobre 2008", note le rapport. qui rappelle que des événements du même type se sont produits chez des revendeurs de vannes en France et que des pièces métalliques contaminées ont également été retrouvées dans plusieurs pays d’Europe : Pays-Bas, Allemagne, Suède.
"Ces événements démontrent que l’introduction par inadvertance sur le territoire français de pièces métalliques contaminées en provenance de l’étranger est possible" indique l'autorité qui vient de demander par un courrier du 6 mars 2009, que le gouvernement organise "un contrôle plus efficace de l’entrée de marchandises potentiellement radioactives sur le territoire français".

La vigilance est toujours de mise sur la centrale de Cruas
La centrale de Cruas est toujours considérée "en retrait par rapport au reste du parc EDF en matière de sûreté nucléaire" avec des écarts similaires aux années précédentes "notamment lors les opérations de lignage et de consignation". L’ASN pointe toujours l'insuffisance de la rigueur de l’exploitation. Suite à un premier rapport en 2007, la centrale de Cruas devait définir un plan d'actions afin d’améliorer ses résultats en matière de sûreté, mais "le délai entre les premiers constats et la mise en place concrète du plan d’action a été excessif".
Même si elle a noté une "mise en place progressive d’un programme de présence sur le terrain des agents d’encadrement" l'autorité a demandé au site des engagements sur des objectifs chiffrés et un calendrier précis de réalisation.

Les inspections ont aussi porté cette année sur l'organisation du travail dans des sociétés qui recourent très souvent à la sous traitance.

Globalement, l’Aautorité de Sûreté Nucléaire estime que le niveau de sûreté des centrales nucléaires de Rhône-Alpes est plutôt satisfaisant mais elle a constaté en 2008 "des écarts récurrents sur la gestion du risque chimique, le non-respect des règles du port des équipements de protection individuels ainsi que des écarts concernant la prévention du risque de chute de hauteur et l’utilisation d’échafaudages". L’ASN indique qu'elle sera particulièrement vigilante à ces points au cours de l’année 2009, afin de s’assurer de la mise en oeuvre d’actions correctives par les exploitants.

Tous les centres de radiothérapie de Rhône-Alpes et Auvergne ont été inspectés en collaboration avec l'Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH), ce qui a permis de"constater que la prise en compte des exigences en radiothérapie améliore la sécurité des traitements".

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