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Le Président du Sytral (Syndicat des Transports Lyonnais) -et président du groupe socialiste au Conseil Général du Rhône Bernard Rivalta - a été condamné le mardi 19 mai 2009 par la Cour administrative d'appel de Lyon à restituer les indemnités perçues illégalement de la société des transports en commun lyonnais (TCL). Cette mesure concerne aussi le Vice-président, du syndicat des transports, le conseiller général UMP Georges Barriol.
Bernard Rivalta en compagnie de Gérard Collomb le 13 mai lors de la réception de Tony Parker à l'Hôtel de Ville de Lyon
Plus de 230000 euros d'indemnités cumulées.
Les indemnités illégales avaient été perçues par les deux hommes entre 2001 et 2005. Bernard Rivalta s'était alors fait voter une indemnité de 4 000 euros bruts mensuels en tant que président, soit 161 000 euros de trop par rapport au maximum autorisé. Pour Georges Barriol, la somme s'élevait, selon les Verts, à 70 900 euros.
En première instance, le tribunal administratif avait déjà donné raison aux élus écologistes et à Béatrice Vessiller, la seule élue "verte" du Sytral. Mais dans ce premier jugement du 13 mai 2008, les juges avaient dénoncé "l’illégalité des indemnités perçues" mais n’avaient pas demandé le remboursement des sommes indues !
Les Verts avaient alors fait appel et c'est le jugement en appel qui vient donc d'intervenir. Bernard Rivalta, qui a été confirmé dans ses fonctions par le Conseil d'Administration du Sytral, aurait désormais l'intention de porter l'affaire en Conseil d'Etat.
Commentaires
Ils sollicitent l'ensemble des élus du Sytral pour refuser la saisine du conseil d'Etat par décision du conseil d’administration, car cela irait à l’encontre de l’intérêt financier de la structure.
Si MM. Rivalta et Barriol saisissaient le conseil d’Etat pour demander l’annulation du remboursement, ils poursuivraient une attitude déplorable, et contribueraient à faire douter de la probité des élus, dont ceux du Sytral. De plus, il serait inconvenant de saisir le conseil d’Etat, même à titre personnel.
Telle démarche ne serait pas compatible avec leur maintien dans des fonctions exécutives au Sytral. A-t-on déjà vu un président et un vice-président s’opposer, dans leur collectivité, à une recette due de plus 200 000 € ?
Les Verts du Rhône persévèrent à rappeler l'intérêt collectif de se déplacer sans polluer, en favorisant l’accès aux transports en commun par la baisse du prix du billet à 1 € et celle de l’abonnement mensuel.
Sylviane GOY, Yves DURIEUX
Porte-paroles