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Cela paraît incroyable, mais l'administration française n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si leur montage a "uniquement" pour but d'éviter l'impôt... . Le député socialiste lyonnais Pierre-Alain Muet, propose cette semaine à l'Assemblée Nationale une solution de bon sens: remplacer le mot "uniquement" par "principalement". Ce simple changement sémantique pourrait, selon lui, ouvrir le champ à de nombreuses procédures et donc rapporter des milliards d'Euros dans les caisses de l'Etat !
La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe.
L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d'avancer d'autres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer "exclusivement" par "principalement" permettrait à l'administration d'agir, et l'effet dissuasif pourrait être colossal.
L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d'avancer d'autres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer "exclusivement" par "principalement" permettrait à l'administration d'agir, et l'effet dissuasif pourrait être colossal.
Par exemple, des études récentes montrent
que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins d'impôts
qu'ils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants
et d'avocats d'affaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation
fiscale”. Et autant de lobbyistes pour s'assurer que la loi ne change pas !
Une pétition de soutien sur internet :
Une pétition de soutien sur internet :
Avaaz.org, le très efficace site de pétition en ligne lance un appel pour soutenir "cette modification essentielle de la
loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises".: http://www.avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?bwoXqdb&v=31074
A lire sur le même sujet :
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L'amendement déposé par Pierre-Alain Muet
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