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Suite à la mise en liquidation judiciaire du Centre de Formation des Apprentis "Les Mouliniers" au mois de juin dernier, les représentants du personnel en appellent aujourd'hui au Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Jean Jack Queyranne, pour qu'il prenne ses responsabilités et exige une "commission d'enquête" sur l'utilisation des financements de son institution.
Dans une "lettre ouverte au Président de la Région", les représentants CGT SNPEFP et l'Union locale CGT de St-Etienne rappellent que cette mise en liquidation fait suite à "dix ans de déficits, de dysfonctionnements et d’anomalies, de procédures judicaires".
Dans une "lettre ouverte au Président de la Région", les représentants CGT SNPEFP et l'Union locale CGT de St-Etienne rappellent que cette mise en liquidation fait suite à "dix ans de déficits, de dysfonctionnements et d’anomalies, de procédures judicaires".
Sept présidents et quatre directeurs ! .
Le CFA a connu durant ces années "des dizaines d’audits et d’expertises coûteuses, de tentatives de médiation avortées, des accords et des décisions de Justice non respectés".
Selon les syndicats, il y a dans ce CFA "un immense gaspillage de l’argent public en frais d’avocats et de cabinets divers, en indemnités « transactionnelles », en salaires des dirigeants (augmentation de 100 % du nombre de cadres – salaires compris entre 4000 et 8000€ pour certains dirigeants…), des embauches clientélistes imposées par les Chambres Consulaires, une situation patrimoniale opaque".
Selon eux les salariés sont victimes de pressions de la direction, et vivent une situation d'angoisse et d’incertitude permanente.
Les caisses renflouées par le Conseil Régional
Le syndicat reproche au patronat stéphanois de ne jamais avoir respecté les accords signés avec le Conseil Régional et les autres partenaires depuis 2005. Ils mettent en cause les subventions exceptionnelles et les financements pour le fonctionnement attribués par l'institution régionale pour en arriver trois ans après, à la présentation d'un nouveau plan de restructuration par la même direction "avec l’aval des Services et de l’exécutif régional ".
Le syndicat reproche au patronat stéphanois de ne jamais avoir respecté les accords signés avec le Conseil Régional et les autres partenaires depuis 2005. Ils mettent en cause les subventions exceptionnelles et les financements pour le fonctionnement attribués par l'institution régionale pour en arriver trois ans après, à la présentation d'un nouveau plan de restructuration par la même direction "avec l’aval des Services et de l’exécutif régional ".
"Les propositions constructives des syndicats"
Pour la mise en place de ce nouveau plan, la Région aurait décidé d'attribuer une nouvelle subvention de deux millions d'Euros (alors qu'elle avait déjà attribué 1M€ en 2006) et accepté la fermeture de plusieurs formations, la remise en cause de la Convention d’Entreprise et le licenciement de 35 salariés !
Pour la mise en place de ce nouveau plan, la Région aurait décidé d'attribuer une nouvelle subvention de deux millions d'Euros (alors qu'elle avait déjà attribué 1M€ en 2006) et accepté la fermeture de plusieurs formations, la remise en cause de la Convention d’Entreprise et le licenciement de 35 salariés !
Le syndicat, qui indique avoir fait des "propositions constructives", met en doute l’efficacité des contrôles obligatoires des services régionaux et des autres responsables du dispositif quant à l’utilisation de l’argent du contribuable.
Pour le Conseil Régional, la Conseillère Régionale déléguée à l’Apprentissage Farida Boudaoud a reconnu dans un communiqué de presse du 14 Septembre les "dysfonctionnements récurrents" du CFA.
Aujourd'hui, les premières décisions de justice donnent raison au syndicat et aux représentants des apprentis qui exigent que le Président de la Région, Jean Jack Queyranne, ne se contente pas d'assurer des financements pour une société dont "la gestion calamiteuse creuse les déficits en dilapidant l’argent public".
Une Commission d’Enquête est nécesaire
Pour eux il est nécessaire de mettre en place une Commisison d'Enquête sur l’utilisation des financements et de nommer un Administrateur Provisoire "qui pourrait, avec le soutien et la participation de tous les acteurs du dispositif, composer un nouvel Organisme Gestionnaire".
Une décision qui si elle est mise en place, risquerait d'arriver bien tard : le CFA est en redressement judiciaire depuis le 9 juin dernier et le Tribunal de Grande Instance a nommé un administrateur judiciaire. Reste à savoir si celui-ci travillera exclusivement sur l'avenir du Centre Les Mouliniers ou si il aura aussi un pouvoir de contrôle sur les fonds déjà "engloutis".
Une décision qui si elle est mise en place, risquerait d'arriver bien tard : le CFA est en redressement judiciaire depuis le 9 juin dernier et le Tribunal de Grande Instance a nommé un administrateur judiciaire. Reste à savoir si celui-ci travillera exclusivement sur l'avenir du Centre Les Mouliniers ou si il aura aussi un pouvoir de contrôle sur les fonds déjà "engloutis".
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Commentaires
Ils indiquent que "Malheureusement, et malgré ses efforts constants, la Région a dû prendre acte de la procédure de règlement judiciaire engagée devant le tribunal de grande instance de Saint-Étienne".
Farida BOUDAOUD a indiqué que, dans le cadre du plan de redressement validé par
l’administrateur judiciaire, la Région est prête, dans l’intérêt des jeunes et des entreprises du bassin de Saint-Étienne, à réévaluer son engagement financier en accordant 2 M€ supplémentaires au CFA, dès lors que ce nouveau soutien permettra un équilibre financier pérenne. Elle demande également "un engagement de l’organisme gestionnaire du CFA".
« Notre objectif est de rendre service aux jeunes, d’assurer leur formation et donc leur avenir » a conclu Jean-Jack QUEYRANNE.
Mme Boudaoud prétend que la Région s'est trouvée, en qq sorte ,devant le fait accompli au niveau du plan de restructuration mais en réalité, les services de Mme Boudaoud ont travaillé avec la direction du CFA sur ce plan, bien avant que l'Administrateur,à tort..., le valide! Cela apparaît clairement dans sa note confidentielle et interne que nous tenons à votre disposition !
D'autres documents prouvent que Mme Boudaoud et M. Ville (directeur-adjoint des services ,chargé de l'emploi et de la formation professionnellle -ex-directeur de la DRTEFP Rhône-Alpes) sont farouchement opposés à une enquête sur la gestion financière du CFA, ainsi qu'à la nomination d'un Administrateur Provisoire, ce qui serait plus conforme à la loi et à la logique même. Il y a des raisons profondes à cette opposition, nous en sommes persuadés (nous préparons un dossier pour le Canard Enchaîné). Le 15 Mai, Mme Boudaoud et m; ville déclaraient sollennelement...que la Région n'allait plus combler les déficits du CFA......
En tout état de cause, la Région , encore aujourd'hui et malgré ce qui se passe au CFA, refuse d'assumer ses responsabilités et se contente de verser l'argent du contribuable.C'est lamentable!