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Le Conseil Régional vient de se réunir en Assemblée plénière, à Charbonnières, pour délibérer en particulier sur les orientations budgétaires de l'année 2010.
Le budget sera présenté au vote lors de l’Assemblée des 2, 3 et 4 décembre 2010. En attendant, les conseillers ont examiné un rapport non soumis au vote. Pour Jean Jack Queyranne, président de l'assemblée régionale, il s'agissait, "dans un contexte marqué par la crise économique et financière et le bouleversement de la fiscalité locale, de tenir le cap des politiques adoptées depuis 2004 ... pour favoriser l’emploi en Rhône-Alpes".
Des menaces sur la partie recettes du budget
Le maire de Bourg en Bresse Jean François Débat est Vice-Président du CR Rhône-Alpes, chargé des finances et du budget
Au cours d'une conférence de presse précédent la session, le Vice président du Conseil Régional chargé du budget, le maire de Bourg en Bresse Jean François Débat, a fait part des menaces qui selon lui "pèsent sur le montant des dotations de l’Etat". Malgré la suppression annoncée par Nicolas Sarkozy de la taxe professionnelle et l’atonie des recettes fiscales indirectes (carte grise et Taxe sur les Produits Pétroliers), il a expliqué que la Région fera le choix de ne pas augmenter la fiscalité régionale en 2010. "Si nous pouvons maintenir le cap alors que l’Etat s’attaque à nos recettes, c’est parce que nos finances sont saines", a souligné pour sa part Jean-Jack Queyranne.
Des inquiétudes sur le financement des nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les régions.
Mais le financement des transferts de compétences aux Régions, notamment en matière de formations sanitaires et sociales (loi du 13 août 2004), repose essentiellement sur l’attribution d’une fraction de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Pour la région, "l’incertitude règne sur la pérennisation de cette recette et il est impossible d’établir une prospective fiable". D'après les calculs des services financiers, le produit de cette taxe ne cessera de diminuer avec l’arrivée des véhicules propres.
D’autre part, Jean François Débat rappelle que cette modulation est encadrée par une autorisation de l’Union Européenne qui prend fin le 31 décembre 2009 et dont la prolongation du dispositif n’a pas été encore décidée. Baisse des recettes, augmentation des compétences... il est impossible pour les élus régionaux d'aligner clairement les recettes et les dépenses !
Dans ce contexte très incertain, la Région Rhône-Alpes a tout de même décidé, par un vote à la majorité, de maintenir la modulation 2010 au même niveau qu’en 2009 : elle sera de 1,77 centimes d’€/litre pour le sans-plomb et de 1,15 centimes d’€/litre pour le gazole (les élus UMP, Centre et Front National ont voté contre).
Un "éco-campus" sur le site laissé vacant par la région après son déménagement de Charbonnières
Parmi les nombreux autres dossiers abordés par les conseillers régionaux on a noté la proposition du président Queyranne que l’actuel site de la Région à Charbonnières soit, pour sa partie centrale, transformé en un "éco-campus". Il pourrait selon Jean Jack Queyranne accueillir un futur pôle de compétitivité des industries et entreprises liées à l'environnement. Reste à en connaître le mode de financement puisque la région a toujours indiqué que la vente des terrains et des locaux de Charbonnières devrait servir au financement du déménagement à la Confluence.
La Région souhaite entrer au capital de la télévision Euronews
Mais le sujet qui a suscité le plus de contradictions avec en particulier l'opposition claire et nette des alliés Verts de l'exécutif, a été celui de la chaîne de télévision Euronews. Implantée à Ecully, dans la banlieue ouest de Lyon, cette chaîne internationale d’information continue, concurrente directe de CNN en Europe, est soutenue depuis sa création par la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et le Grand Lyon, qui lui avaient consenti un prêt pour favoriser son implantation.
"Euronews représente plus de trois cent emplois" a souligné le Président de l'institution régionale, qui indique que l’activité de la société a augmenté ces dernières années, avec une diffusion élargie à de nouveaux supports, de nouveaux pays et de nouvelles langues. La télévision qui n'a jamais remboursé le prêt des institutions, envisage aujourd'hui "un redéploiement immobilier".
Pour accompagner cette évolution et maintenir sur l’agglomération lyonnaise cette société qui emploie en plus de ses 300 permanents, 200 pigistes et intermittents, Jean Jack Queyranne a proposé de transformer le prêt non remboursé en une intégration au capital de la société, à hauteur de 2%. La signature d’un contrat de partenariat longue durée "permettrait d'accompagner l’implantation d’Euronews sur le site de Confluence et de promouvoir la Région à l’international" a-t-il justifié.
Pour les Verts, qui étaient déjà opposés au consentement de prêts à une entreprise, il n'est pas question d'accepter une prise de participation de l'institution dans le capital d'une société. "Pourquoi ce média plutôt qu'un autre" s'insurgent les élus écologistes qui pensent que de toute manière cette proposition ne peut qu'être retoquée par le Conseil d’Etat.
De nombreux autres dossiers ont été abordés par les conseillers régionaux au cours de cette session d'octobre 2009. Les élus se sont intéressés aux investissements de la région sur les axes ferroviaires majeurs, au développement des transports collectifs par l’intermodalité, à l'accompagnement des pôles de compétitivité et clusters, au développement international des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, ainsi qu'à des dossiers sur le développement rural, la vie étudiante, la culture (grotte Chauvet) ou encore le plan régional de lutte contre le réchauffement climatique...
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Commentaires
Seul le service public ainsi que les associatifs (radios et télés) essayent d’assurer un véritable maillage des 8 départements.
Pour les Verts, sur le territoire de la deuxième collectivité de France, le fait régional doit être relayé ; la diversité culturelle, sociale et politique respectée ; la parole et la place faite aux citoyens prises en compte ; le rapprochement des acteurs des territoires favorisé.
Nous saluons les premiers pas faits par notre Région pour le soutien aux radios associatives en 2005, pour l’organisation des rencontres de la presse indépendante à St Martin d’Hères en 2006, l’achat d’espaces publicitaires, ainsi que la collaboration avec ces médias lors des rencontres « démocratie participative ».
Les Verts vous ont à plusieurs reprises sollicité quant à un soutien à ce secteur d’activité pour sa structuration, sa promotion, leurs outils de productions, la formation de bénévoles …Mi août, l’association régionale « Médias Citoyens » regroupant différents médias associatifs, coopératifs et/ou participatifs répartis sur l’ensemble des territoires de Rhône Alpes s’est constituée. Elle vous a interpellé mi septembre.
Monsieur le Président, tout comme l’Economie Sociale et Solidaire est un volet désormais conséquent de votre politique économique, ferez vous une place à cette forme de presse pour ces emplois locaux, porteurs de lien social. Et quelle place?