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Dans l'affaire du remboursement des indemnités illégales au Sytral (le syndicat des transports lyonnais) les rebondissements sont sans fin et les élus Verts sont proches de la crise de nerfs !
Ils en appellent dans un communiqué au président du Grand Lyon Gérard Collomb et au président du Conseil Général du Rhône Michel Mercier qui doivent selon eux "s’en mêler !".
Condamnés à rembourser 160000 €
En mai dernier, la Cour administrative a jugé illégales les indemnités perçues par le président Rivalta (PS) et le vice-président Barriol (UmP), du SYTRAL, et exigeait le remboursement de 160 000€.
Les Verts indiquent que le Sytral a déposé un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat pour contester ce jugement.
"Les frais d’avocats sont payés par le Sytral, au seul profit des individus Rivalta et Barriol, car la procédure vise à faire perdre 160 000€ au Sytral! Une telle somme serait pourtant utile au développement des transports en commun…" s'étranglent les représentants écologistes.
Une procédure privée contre le Sytral
Les Verts indiquent que le Sytral a déposé un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat pour contester ce jugement.
"Les frais d’avocats sont payés par le Sytral, au seul profit des individus Rivalta et Barriol, car la procédure vise à faire perdre 160 000€ au Sytral! Une telle somme serait pourtant utile au développement des transports en commun…" s'étranglent les représentants écologistes.
Une procédure privée contre le Sytral
Par ailleurs, une procédure juridique ne suffisant pas, les Verts indiquent que "les citoyens-élus titulaires de plusieurs mandats Rivalta et Barriol viennent d’attaquer le Sytral, pour contester le montant du remboursement que le Sytral est en droit de réclamer depuis juillet 2009 !"
Bernard Rivalta et Georges Barriol ont chacun, individuellement et avec l’aide d’un autre cabinet d’avocats, déposé un recours au Tribunal Administratif. Ils expliquent que le montant du remboursement dû au SYTRAL serait trop élevé car "le calcul de la créance serait erroné". "Ainsi, le citoyen Rivalta conteste le calcul effectué par le président Rivalta !!! Vu le conflit d’intérêts entre ses deux postures, Bernard Rivalta ne doit-il pas démissionner de son poste au Sytral ? demandent les Verts qui définissent cette situation comme ubuesque sur le plan juridique, détestable sur le plan politique et inacceptable sur le plan éthique !
Un appel à Gérard Collomb et Michel Mercier
Un appel à Gérard Collomb et Michel Mercier
Pour Les Verts, tous les élus du Sytral se doivent d’intervenir, et en particulier, Gérard Collomb et Michel Mercier, présidents des deux collectivités, le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône, qui constituent et financent le Sytral. Dès la prochaine séance du Sytral le 24 septembre, ils demanderont aux élus de prendre leurs responsabilités et de s’interroger sur le bien-fondé du maintien dans leurs fonctions de Bernard Rivalta et Georges Barriol.
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Commentaires
Les indemnités illégalement perçues par les Elus RIVALTA et BARRIOL devront etre remboursées, force de loi jugée - c'est bien la moindre des choses ? pour bien moins, d'autres seraient en prison -