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Un conseiller de l´ANPE incité à aviser la police lors de la venue d´une personne recherchée, des travailleurs sociaux clairement menacés par des fonctionnaires de la PAF d´être poursuivis pour "aide au séjour irrégulier d´étranger", une personne qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite appelée à "justifier que ses parents et grands parents n´ont jamais abandonné leur nationalité française lors de leur séjour en amérique latine"... Les exemples ne manquent pas du durcissement de la politique d´immigration qui se transforme selon de nombreux observateurs en "chasse aux étrangers".Selon Dominique Rols, fonctionnaire à la Direction du Travail, "la situation des étrangers, sans papiers mais aussi en situation légale sur le territoire français, devient de plus en plus difficile". A tel point qu´un réseau, le REFI, vient de se mettre en place à Lyon, sur le modèle du Réseau Education Sans Frontière (RESF), pour rassembler et coordoner les informations sur ces durcissements organisés au niveau des préfectures par le ministère de Brice Hortefeux.
La constitution de fichiers
A la demande de ce ministère en effet, une section spéciale d´inspecteurs du travail a été détachée, non pas pour traquer le travail clandestin, ce qui est une de leurs missions, mais pour "faire la chasse aux étrangers". Comme par hasard, les employeurs de travailleurs sans papiers ont dorénavant moins de souci à se faire : selon une circulaire récente, il leur suffit de "transmettre aux Préfectures, quand ils ont des doutes, les photocopies des titres de séjours de leurs salariés étrangers pour dégager leur responsabilité pénale". Et ainsi grossir les fichiers des personnes à expulser ! Car "si la préfecture ne répond pas dans les 48 heures, l´employeur ne peut plus être poursuivi". Les personnes ainsi expulsées dans le cadre de procédures ultrarapides, n´ont même plus le temps de faire valoir leurs droits (salaire, prime de précarité...). Tout bénéfice pour l´employeur !
Dans les ANPE et les Assédic, on demande maintenant aux fonctionnaires de photocopier systématiquement les titres de séjours d´ étrangers, qui par nature si ils touchent les Assédic, ne sont pas des primo-arrivants. La plupart sont en France depuis plusieurs dizaines d´années, titulaires de titres de séjours réguliers. D´après les responsables du REFI, ces demandes visent clairement à contourner les directives de la CNIL (Commission Informatique et Liberté) qui interdit le croisement de fichiers anciens, en en créant d´autres, beaucoup plus actualisés et performants. Il s´agit donc petit à petit d´établir un "filet" dans lequel se retrouvent tous les étrangers et personnes d´origine étrangère, qui se sont adressés à un moment ou un autre à une institution comme la CAF, la poste , l´Anpe, l´Urssaf et même la Caisse d´assurance maladie.
Le ministère de la Justice absent du processus.
Les fonctionnaires et travailleurs sociaux membres du REFI disent "s´insurger contre des directives qui bafouent, hors de tout cadre légal, le secret professionnel auquel ils sont soumis" et les met en rapport direct avec la police à laquelle ils sont tenus de divulguer des informations confidentielles. "Il est symptomatique disent t´ils, que la Justice, en l´occurence le procureur de la République, soit absente du processus !".
Des procédures pour aide au séjour irrégulier
A Lyon, des travailleurs sociaux en contact avec des prostituées ont été menacés directement par les fonctionnaires de la PAF (Police de l´air et des Frontières) qui leur a "demandé de collaborer en appelant les personnes recherchées à venir chercher un courrier afin de pouvoir les appréhender à la porte". "Comment voulez vous qu´on établisse des relations de confiance avec des personnes qui par nature sont très réticentes ? " demande un éducateur. Qui ajoute non sans malice que son travail sur la santé et la prévention "est financé par des fonds publics dans le cadre de programmes européens !".
Mais les menaces ne sont pas à prendre à la légère, car les personnes qui hébergent ou ont l´intention d´héberger des sans papiers, de même que ceux qui leur ont facilité la tâche sont aujourd´hui passibles de poursuites punies par des peines d´amendes, voire de prison.
Voir le site du REFI -
Commentaires
Voici quelques années déjà,un réseau de financement du PKK par les assedics grace à des faux documents avait été demantelé par les gendarmes.
Les histoires réelles ne se comptent plus à l'heure ou dans ce pays un demandeur d'emploi va se serrer la ceinture.
Un groupe de "fonctionnaires" généralement d'extreme gauche aura plus de respect pour des étrangers qui détournent de l'argent public avec de faux documents administratif pour financer leur entreprise ou des réseaux criminels que pour un chomeur vivant en France et se retrouvant sans emploi.Oui,il faut licencier pour faute grave ce groupe de "fonctionnaires" qui ne veulent pas lutter contre les faux documents administratifs en toutes
connaissances de cause,car au regard des gens qui souffrent ,de savoir que dans ce pays des "fonctionnaires" ferment les yeux sur des détournements
d'argent public me donne à vomir.
Exigeons des licenciements pour fautes graves ! références
http://www.lexpansion.com/economie/les-caids-pointent-aux-assedic_24563.html
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/arnaque/dossier.asp ?ida=437642
http://forum.kijiji.fr/about6680347.html
Défendre le service public c'est défendre l'argent du contribuable et la tolérance par ce groupe de "fonctionnaires" pour des étrangers qui viennent piller les caisses de l'Etat n'est pas acceptable
Certain ici dirons que les sommes détournées ne représentent rien par
rapport au budget total,je suis répondrais alors qu'il me fasse un chéque !
Verifier les papiers des etrangers : c'est la moindre des choses. Condamner les personnes qui aident ou hebergent des immigrés illegaux : c'est la moindre des choses. Par contre, il serait bien que l'etat recadre ces personnes du "REFI". Il doit surement avoir moyen de les licencier pour faute grave.
sans doute fait '(ce dont je ne suis pas sûr) aux pires heures de notre histoire ??? La situation de ces "sans papiers" est sans conteste dramatique, mais quel est leur avenir chez nous. N'oublions pas que 2.200.000 personnes pointent aux assédics et au moins 600.000 perçoivent le RMI. Pour terminer, je voudrais préciser à nos généreux artistes qui défendent les mal-logés et le droit au logement qu'ils ont un moyen d'agir plus efficace que les déclarations et pétitions de principe. Si chacun de ces artistes (en général aisés) se portaient caution d'une cinquantaine de familles en recherche de logement, celà ferait avancer les choses.
bons sentiments avec une vision par un petit bout de lorgnette, je ne vois pas en fait ce que vous proposez pour que l'on arrête de balancer des miyards dans le vent à faire n'importe quoi (je vous propose tout de suite une réponse : y'a ka pa doné des sou a cé salo de patrons ! Abba le parquet fiscal !).
Bref, pas vraiment chaud pour ce genre de posture.
emploient en toutes connaissances de cause ces travailleurs clandestins, et qui recherchent même pour certain uniquement ce type de main d'oeuvre.. Il faut en faire des exemples !
de « chasse à la fraude » vise à favoriser la chasse aux étrangers, la LDH a saisi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le même jour.
Cette saisine porte sur le passage de la note précisant au titre des «
Améliorations souhaitées hors formation » vouloir : « Etendre des fichiers au niveau national et avoir la possibilité de croiser ces informations sans croiser les fichiers nationaux carinterdiction de la CNIL. Pour cela instituer des réseaux de correspondants dans chaque organisme ouadministration».
Monsieur Alex Türk, président de la C.N.I.L.
Paris, le 27 novembre 2007
Monsieur le Président,
La Ligue des droits de l'Homme a l'honneur de vous saisir d'une note, en date du 10 octobre 2007, de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de la Haute-Garonne à l'attention de
monsieur le Préfet, et ayant pour objet le compte-rendu de la réunion du groupe des référents départementaux et des organismes sociaux en matière de lutte contre les fraudes à l'identité.
Au prétexte d'une lutte contre les fraudes à l'identité commises par des ressortissants étrangers, la préfecture de la Haute-Garonne a souhaité rencontrer un certain nombre d'organismes sociaux afin de pouvoir « identifier les problématiques » soulevées par ceux-ci, et pouvoir « leur
proposer une formation adaptée ».
Par delà le fait qu'une partie de la formation qui sera mise en place
conduira à un nouveau fichage de certaines données, il est surprenant de lire dans le point consacré aux Améliorations souhaitées hors formation : «
Étendre des fichiers au niveau national et avoir la possibilité de croiser
ces informations sans croiser les fichiers nationaux car interdiction de la
CNIL. Pour cela instituer des réseaux de correspondants dans chaque
organisme ou administration ».
La préfecture de la Haute-Garonne propose donc de recourir à un dispositif
officieux permettant de contourner les avis de votre Commission relatifs à
l'interdiction de l'interconnexion des fichiers informatiques, et
d'atteindre ainsi ses objectifs.
Ce détournement de procédure intervient dans un contexte de régression de
la protection des libertés contre l'utilisation de l'Informatique et du
fichage, qui doit beaucoup au recul des pouvoirs conférés à la CNIL du fait
de la loi de 2004 et qui vous a conduit vous-même à évoquer le risque
d'instauration d'une " société de surveillance ", risque qui préoccupe très
fortement la LDH.
Au regard de ces éléments, je vous serais obligé de me faire connaître les
suites que vous entendez donner à cette affaire afin de faire respecter
tant les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978 que les
avis de la CNIL.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération distinguée.
Jean-Pierre Dubois, président de la LDH"
http://www.ldh-toulon.net/spip.php/IMG/spip.php ?article2409
Ooohhh les jolis fantasmes ! Autrefois, c'était plutôt les francs maçons
que l'on voyait tapis dans les administrations..
gAZi bORAt
qu'elle est une terre d'asile.
A une invasion pacifique il faut répondre par des mesures pacifiques
certes mais il faut répondre. Sinon, notre pays n'existe plus. Je ne vois pas en quoi renvoyer chez eux des gens qui n'ont rien à faire chez nous serait inconvenant et mériterait d'avance un procès en sorcellerie.
Peut-être que dans un geste humanitaire l'Israël pourrait nous aider en les acceuillant chez lui.
Dans n'importe quel pays civilisé, les étrangers qui viennent pour un
travail s'en vont lorsqu'ils ont fini leur tâche, sauf cas exceptionnelsd'immigration. C'est le cas des expatriés de Total dans les pays étrangers, c'est le cas des ouvriers chinois qui viennent sur des contrats de génie civil en Algérie ou en Arabie, c'est la norme généralement acceptée. Il n'y
a qu'en France où l'on fait venir une personne pour occuper un poste de travail et où on la lâche ensuite dans la nature quand le boulot est terminé sans l'obligation de rentrer chez elle. C'est insensé, et encore je ne parle que de ceux qui viennent pour travailler.
de notre constitution et se place donc au dessus des lois. (corrigez moi si je me trompe) Cette declaration s'applique a toute etre humain quelque soit sa nationalité (article 2). Il se trouve que dans divers cas de reconduite a la frontiere, les droits suivants sont violés : (je peux chercher des exemples precis pour le justifier si ca interesse certaines personnes ici)droit à la liberté et à la sûreté de sa personne (art 3)pas de traitements cruels, inhumains ou dégradants (art 5) (ex : zones d'attentes des clandestins dans les aeroports)
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa
famille, son domicile ou sa correspondance... (art 12)
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la
propriété. (art 17)
a mon avis, cela reste quand meme plus important que de savoir si ces
etrangers nous volent notreargent. Je rappelle aussi qu'un etranger en
situation irreguliere ne touche pas le RMI (pour ceux qui mélangent tout).
don
PS : Je detaillerais peut etre plus quand j'aurais le temps
étaient au courant (les anciens en tous cas)... exigeons leur démission ! Parisot démission !
Des 1200 délits d'initiés chez EADS... exigeons leur démission !
Si on les égraine tous, comme ça, t'auras peut-être une chance de te
présenter aux présidentielles... L'avenir est devant nous...
http://lesmots.freelatitude.net
d'identité ne peut pas être fait par n'importe qui , n'importe quand. C'est simplement la loi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1036.xhtml#titreN100F0
Condamner les personnes qui aident ou hebergent des immigrés illegaux : c'est la moindre des choses. Sauf que personne n'est obligé de demander ses papiers a quelqu'un avant de l'aider.