Les tribunaux des prud'hommes, une autre création lyonnaise !

Le 3 décembre 2008, 19 millions d’électeurs sont appelés aux urnes en France à l’occasion des élections prud’hommales. Certains ont déjà commencé à voter, pour la première fois par internet. Ce tribunal "pas comme les autres" est tenu par des juges bénévoles et élus. Il traite les conflits individuels concernant le contrat de travail : sa conclusion, son exécution ou sa rupture

L’activité des prud’hommes va donc bien au-delà du seul licenciement, mais les deux-tiers des demandes sont en réalité des contestations des conditions de licenciement.

Une procédure de conciliation

Les conseils de prud’hommes sont un des lieux où les salariés peuvent individuellement faire entendre leur désaccord avec leur employeur. Mais avant d’arriver à l’étape de la procédure, il est heureusement possible d’avoir recours à d’autres organismes de négociation, pour essayer d’obtenir gain de cause sans passer par la voie judiciaire. L'inspecteur du Travail peut par exemple intervenir pour contrôler l’application du Code du travail ; il peut aussi proposer une conciliation entre les parties en cas de conflit. Malheureusement, avec la réforme en cours de la fonction publique, les inspecteurs du travail se plaignent d'être de moins en moins nombreux pour gérer de plus en plus de conflits, ce qui les empêche entre autres d'exercer leurs autres fonctions, par exemple d'aller "chercher" sur le terrain les infractions.

Les prud’hommes, une création lyonnaise

Si les parties (employeurs et employés représentés ou non par leur syndicat) n'arrivent pas à se mettre d'accord, elles ont alors la possibilité de se tourner vers le Tribunal.
Les tribunaux des prud'hommes sont des juridictions discrètes mais particulièrement efficaces, parceque paritaires, pour résoudre ce type de conflits du travail. Le premier conseil de prud’hommes a été créé à Lyon en 1806. Par la suite, les conseils se sont généralisés en France, surtout à partir de 1979 dans la forme que l’on connaît aujourd’hui. Il en existe actuellement 271 répartis sur tout le territoire, qui prennent environ 200 000 décisions chaque année. Mais là encore, la nouvelle carte judiciaire va cependant diminuer le nombre de ces tribunaux.

Des juges bénévoles

Les juges des prud'hommes sont des bénévoles, élus dans des collèges différents (salariés et employeurs), mais qui doivent établir leur opinion en fonction de l'intérêt général ; pour défendre les uns et les autres il y a bien sûr des avocats spécialisés en droit du travail.

Les juges se répartissent en cinq sections à l’intérieur d’un même tribunal (industrie, commerce et services, agriculture, encadrement, activités diverses).

Les étrangers peuvent voter

Pour être élu, il faut être Français et âgé d’au moins 21 ans. Pour être électeur, il n’y a pas de condition de nationalité. Il suffit d’être âgé d’au moins 16 ans, être ou avoir été sous contrat de travail de droit privé français ou être employeur de personnes sous contrat de droit privé français et jouir de ses droits civiques. Il faut bien sûr vérifier son inscription sur les listes électorales prud’homales. Tout salarié a le droit de s’absenter pour aller voter le 3 décembre sans retenue de salaire.