Les Hospices civils de Lyon (HCL) signent un accord cadre exceptionnel pour réduire leur facture d'énergie

Un volume prévisionnel annuel de 2000 GWh, soit près de 100 M€ aux tarifs réglementés de ventes : le plus gros appel d'offres public de gaz naturel jamais publié rapportera un million d'euros par mois d'économies budgétaires à ses bénéficiaires, constitués en groupement de commande.

UniHA, réseau coopératif d'achats groupés de 58 établissements hospitaliers publics français, a rassemblé l'UGAP, le Ministère de la Défense et des adhérents de la FEHAP et des SARA en un groupement de commande qui représente près d'une centaine d'hôpitaux et d'établissements du Ministère de la Défense.

Ce groupement coordonné par les Hospices Civils de Lyon vient de notifier à 7 fournisseurs des accords-cadres exceptionnels portant sur l'approvisionnement de 2000 GWh en gaz naturel.

Ce volume prévisionnel représente près de 100 M€ au tarif réglementé de vente. Un gain de près de 13 % est attendu, soit 12 M€ par an.

Les fournisseurs retenus sont : EDF, ENI Gas&Power France, ES Energies, Gas Natural, Gaz de Bordeaux, GDF-SUEZ, TEGAZ. La démarche a été accompagnée par Earth Avocats et Solvay Energy Services.

Envergure, performance économique et rapidité de mise en œuvre : un accord-cadre particulièrement novateur 

Les résultats sont déjà exceptionnels, par leur envergure, par la performance économique sécurisée dès l'accord-cadre et la rapidité de mise en œuvre.

-                    Envergure : avec un volume annuel potentiel de 2 TWh (2000 GWh) annuels, c'est le plus gros appel d'offres public d'achat de gaz naturel jamais publié.

-                    Performance économique déjà sécurisée à l'accord-cadre : la dépense annuelle aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l'ensemble des établissements serait de 94 M€ TTC à ces tarifs. Les engagements de prix maximum obtenus des meilleurs candidats, au stade de l'accord-cadre, donneraient une dépense de 82 M€ TTC, soit un gain minimum de plus de 12 millions d'euros. Cela représente plus d'un million d'euros par mois d'économies budgétaires pour l'ensemble des membres et des bénéficiaires. Ces gains pourront être augmentés lors des remises en concurrence des attributaires, via des marchés subséquents.

-                    Rapidité de mise en œuvre, malgré la complexité du projet et la taille des institutions en présence : les hospitaliers ont su se mobiliser et mobiliser autour d'eux très rapidement: seuls quatre mois se sont écoulés entre la décision de faire et la publication de l'appel d'offres par les HCL, coordonnateur du groupement de commandes impulsé par UniHA.

      Calendrier

·        23 septembre 2013 : notification de l'accord-cadre aux entreprises retenues

·        D'octobre à décembre : publication de marchés subséquents et sélection des fournisseurs

·        1er janvier 2014 : Début de fourniture par les nouveaux fournisseurs.

Témoignage

Garantir une économie minimum par rapport aux tarifs réglementés

« Si le gaz naturel est un produit simple, son achat est complexe : il nécessite une connaissance des structures et des marchés poussée encore peu développée dans nos structures. L'intérêt de ce groupement de commande porte tout autant sur la massification des volumes achetés que sur le partage des expériences et expertises. Ce partage nous a permis de définir une stratégie novatrice dans l'achat public et nous sommes maintenant en capacité de garantir aux membres et bénéficiaires du groupement une économie minimum par rapport aux tarifs réglementés et ainsi de faciliter la décision d'exercice de leur éligibilité.

Il est certain que la libération certaine du marché de l'électricité et celle annoncée du gaz nécessite que les structures publiques passent du statut d'abonné au fournisseur historique à celui d'acheteur performant. C'est en se groupant que nous serons en capacité de faire cette transition et de maitriser nos dépenses tout en minimisant les risques propres à ces marchés. »

Vincent Charroin, responsable du Département Achats de Travaux et d'Energies de la Direction des Achats des Hospices Civils de Lyon, coordonnateur du segment d'achat du Gaz.

A propos d’UniHA

Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA est le réseau coopératif d'achats groupés de 58 établissements hospitaliers publics français, dont 32 CHU-CHR et 26 centres hospitaliers. Il a pour vocation d’optimiser les achats de ces établissements, contribuant ainsi à offrir à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, à décliner un service hospitalier de haute qualité et à préserver un égal accès aux soins. UniHA est devenu le premier acheteur public français, achetant en 2012 pour 1,885 milliard d'euros au service de ses adhérents et générant 63 millions d'euros de gains sur achats.