Grand stade et tribunal administratif, la réaction de Gérard Collomb

Le Président du Grand Lyon a réagi par un communiqué institutionnel après la décision du Tribunal Administratif (lire ici). Pour le Grand Lyon, le tribunal n'aurait remis en cause la vente des terrains de Décines, que sur la partie "information des élus", une décision qui n'annule pas la promesse unilatérale de vente. Le Grand Lyon pourrait donc se sortir de ce faux-pas en "régularisant la délibération" au cours d'une réunion de bureau.

Voici le texte du communiqué : "Le Grand Lyon a pris connaissance du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Lyon concernant le recours visant la délibération prise en Bureau du 18 avril 2011, et autorisant le Grand Lyon à signer une promesse de vente à la Foncière du Montout pour les terrains lui appartenant.

Le Grand Lyon constate que le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines.

Le Grand Lyon rappelle qu'il a fixé un prix de cession de 40€ HT /m² conforme à l'avis des Domaines. Mais l'avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m².

Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires.

Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1^er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif.

Cette décision est donc sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l'avancement du projet en lui-même."