"Total ne payera pas la Taxe sur les Activités polluantes"

Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE), nous indique dans un courriel que le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances une jolie dette du groupe pétrolier Total. Celle-ci "aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise !", s'indigne le représentant de l'ONG environnementale.

Après l’impôt sur les sociétés, Total contourne la TGAP ?

Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010, un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés (voir l'article du Figaro publié le 12 juillet 2011) . Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP. Explications.

La loi de finances exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

En effet, depuis plusieurs dizaines d’années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat. C'est  cette dette qui vient donc d'être effacée par les députés dans  l’article 22 de la loi de finances...

Un appel aux candidats à l'élection présidentielle

Dans son « Appel des 3000 Pour un contrat environnemental », FNE propose à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives d’élargir l’assiette de la TGAP et de supprimer progressivement tous les abattements qui concernent cette taxe. FNE est également favorable à la création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes qui concernera ce type d’installations et dont l’assiette évoluera dans le temps afin de faire disparaître la pollution.

Avec LYon-Nature.fr -

G.R. 

(redaction@LYonenFrance.com)