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Le gouvernement vient de publier par décret au Journal officiel du 1er juillet 2008 la mise en place, sans débat public préalable, d' un fichier qui accroit considérablement les capacités de fichage de la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).
Un fichage politique, syndical, social et religieux
Le nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Selon les signataires de la pétition qui circule actuellement sur internet (lire ici), "sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées".
Le principe d' Edvige est de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
Le principe d' Edvige est de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
Un fichage "préventif"
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les "suspects" (personnes mais également groupes) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à "l’ordre public".
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les "suspects" (personnes mais également groupes) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à "l’ordre public".
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.
Les mineurs seront fichés à partir de l' âge de 13 ans
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Selon les signataires, "cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée".
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.
Selon les signataires, "cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée".
Les réserves de la CNIL
Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques. Parmi les nombreuses questions posées par ce fichier, l' abandon du principe de "présomption d' innocence", le fait que les mineurs n' ont pas accès directement, comme les adultes, à la consultation de leur fiche, le manque de moyens de la CNIL pour assurer le suivi de ce fichier et surtout la constitution d' un fichier "politique" accessible au pouvoir politique en place et qui échappe à la supervision de l' institution judiciaire !
Les signataires, hébergés par la Ligue des Droits de l' Homme, "s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE".
Voir le site Nonaedvige ici -
Voir le site Nonaedvige ici -
Commentaires
Pour Anne Souyris, porte-parole nationale, « M. Accoyer prend les Français pour des attardés car ils refusent Edvige. Mais Edvige ne se résume pas à un problème de communication ! Les citoyens ont conscience de ses dangers et le refusent catégoriquement ! ».
Suite au tout premier recours déposé au Conseil d'Etat contre Edvige par l'élu Vert lyonnais Etienne Tête, Les Verts ne désarment pas. Ils réclament l'abandon des bases de données Edvige et Cristina, un contrôle des citoyens sur leurs fiches, un droit à l'oubli ainsi qu'un renforcement des pouvoirs et moyens de la CNIL.
En perfectionnant et en centralisant des fichiers qui existent déjà, Edvige multiplie considérablement les risques d'abus. Il permettra aux fonctionnaires de police et de gendarmerie de disposer directement de données personnelles, multipliant les possibilités d'usage abusif de ce fichier. "Lorsque l’on connaît la porosité déjà existante des fichiers, on ne peut que s’alerter des dérapages possibles." estime encore Anne Souyris.
Par ailleurs, il est intolérable que les enfants puissent être fichés, tout comme on peut se demander en quoi l'orientation sexuelle serait une information pertinente pour la sécurité du pays. Quant au fichage informatisé des opinions et de tout militantisme, il est à craindre que cela remette sérieusement en cause la liberté d'expression dans l'entreprise et plus généralement dans la société française.
Pour Anne Souyris, « l’exploitation de cette base de données aura pour conséquence la création par l’Etat d’une assignation identitaire définitive pour chaque individu. Avec Edvige, ce sera la double peine à perpétuité ! Qui pourra dorénavant nous garantir que ce fichier ne sera pas utilisé de façon croisée par des administrations pour le recrutement de leurs agents par exemple ? Edvige va immanquablement provoquer un peu plus de discrimination, et mieux en permettre l'organisation. Ce n'est pas admissible dans une démocratie, dans notre république».
Les Verts rappellent que la démocratie est une denrée précieuse et rare à l’échelle de notre histoire ou à l’échelle du monde. Les funestes événements du milieu du 20ème siècle doivent nous rappeler que le fichage peut devenir une arme redoutable contre les populations civiles. Edvige n'est qu'une goutte d'eau dans notre système de plus en plus sécuritaire au détriment des plus défavorisés, mais il en est une étape non négligeable que nous ne devons pas franchir.
C’est la raison pour laquelle Les Verts prendront part aux manifestations du 16 octobre et appellent l’ensemble des citoyens français à signer la pétition contre cette base de données.
Monique Cosson
Secrétaire départementale
Les Verts Rhône